Conditions Générales de Vente (CGV) – Le Chalet Studio Shop
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site lechaletstudio.fr (ci-après « le Site ») par Kaluza Fabien – Le Chalet Studio, situé au 1 rue Royale, 92210 Saint-Cloud, France.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Le Site propose à la vente :
- Produits numériques : presets, templates, packs, loops, formations et autres fichiers téléchargeables.
- Produits physiques (à venir) : merchandising, accessoires et autres articles dérivés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Le Chalet Studio se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment des produits du catalogue.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison (pour les produits physiques, le cas échéant) sont précisés lors du passage de commande.
Le Chalet Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client passe sa commande directement sur le Site en suivant le processus prévu (ajout au panier, validation de la commande, paiement).
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un engagement ferme et définitif de la part du client.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est considérée comme effective après validation du règlement.
6. Livraison
- Produits numériques : disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement envoyé par email ou accessible dans l’espace client.
- Produits physiques (à venir) : expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et frais de livraison seront précisés au moment de l’achat.
7. Droit de rétractation et remboursements
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables dès lors que le téléchargement a commencé.
Ainsi, aucun remboursement ne sera possible pour les produits numériques après validation du paiement et accès au fichier.
Pour les produits physiques (à venir), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à la loi.
8. Responsabilité
Le Chalet Studio ne pourra être tenu responsable d’un problème lié :
- à l’utilisation inadaptée d’un produit numérique,
- à l’incompatibilité technique avec le matériel ou logiciel du client,
- ou à des retards liés à un transporteur (pour les produits physiques).
Le client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le Site (produits numériques, textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit donne au client une licence d’utilisation personnelle et non exclusive.
Toute reproduction, revente, distribution ou partage non autorisé est strictement interdit.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@lechaletstudio.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.